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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent
Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent
Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Daniel Laurent
Droits de plantation et engagements du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence