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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 24213 posée par M. Michel Le Scouarnec
Concentration des fermes laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22812 posée par Mme Marie Mercier
Révision de la politique agricole commune pour les professionnels de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec
Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22209 posée par Mme Colette Mélot
Question sur l'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21420 posée par Mme Brigitte Micouleau
Respect de la réglementation relative à l'abattage des animaux d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0776G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation de l'élevage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme
Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence