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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20274 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16847 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide au maintien en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Jean-Marie Janssens
Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07401 posée par M. Jean-Marie Janssens
Travailleurs agricoles saisonniers et cotisations patronales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence