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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Roland Courteau
Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10121 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Jean-Marie Janssens
Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence