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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19533 posée par Mme Catherine Dumas
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17387 posée par Mme Catherine Dumas
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne
CETA, normes et exportations de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08504 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Importations de viandes bovines dans le cadre du CETA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « viande halal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence