Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

    Acquisition des terres agricoles non réglementées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25895 posée par Mme Françoise Férat

    Critères et définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24081 posée par M. Jean Hingray

    Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22247 posée par M. Christian Klinger

    Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17981 posée par M. Patrice Joly

    Dérogation pour les agriculteurs de faucher et faire pâturer les jachères pour le début de l'année 2021

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14576 posée par M. Pascal Allizard

    Aides à la diversification des activités des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron

    Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14341 posée par Mme Cécile Cukierman

    Déclaration des droits des paysans

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier

    Situation des agriculteurs français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible