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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Jean-François Rapin
Pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05692 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation de débarquement de toutes les captures de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence