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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18471 posée par M. Daniel Laurent
Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Daniel Laurent
Enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10321 posée par M. Daniel Laurent
Garantie sur le lissage de l'utilisation du cuivre dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08838 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelles dispositions relatives à la restructuration du vignoble
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent
Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent
Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent
Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent
Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence