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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
444 questions
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Question n° 16724 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais des dossiers d'investissements agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet
Négociations agricoles de l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19041 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de l'organisation commune de marché pour l'huile d'olive
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19261 posée par M. André Rouvière
Homogénéisation de la réglementation phytosanitaire entre les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20193 posée par Mme Brigitte Bout
Mesures en faveur du développement des carburants d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc
Ressource herbagère et plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont
Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence