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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Règle de minimis et aides forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 10564 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Nécessité de la protection de la ressource forestière française et européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 00454 posée par M. Roland du Luart

   Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 03915 posée par M. Philippe Madrelle

   Représentativité de l'Union nationale de la forêt cultivée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 25543 posée par M. Jacques Siffre

   Aides publiques européennes à la forêt

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 25446 posée par M. André Vallet

   Mise en place du FEADER et politique forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 24701 posée par M. Gérard Dériot

   Utilisation des crédits FEADER

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 24467 posée par M. Georges Mouly

   Situation de la forêt privée française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/09/2006

   Pertinence