Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 2038S posée par Mme Frédérique Espagnac

Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole

Réponse du Ministère de la mer

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin

Évolution des aides allouées aux mareyeurs

Réponse du Ministère de la mer

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23740 posée par M. Michel Canévet

Brexit et indépendance de l'Écosse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin

Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20429 posée par Mme Martine Filleul

Conditions des pêcheurs dans les Hauts-de-France

Réponse du Ministère de la mer

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1616G posée par M. Jean-François Rapin

Accords de pêche après le Brexit

Réponse du Ministère de la mer

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier

Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche

Réponse du Ministère de la mer

10/12/2020
Pertinence
Question n° 14377 posée par Mme Corinne Féret

Situation des pêcheurs suite au Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14164 posée par M. Fabien Gay

Effets de la surpêche sur la vie marine et la planète

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

30/01/2020
Pertinence