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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 08345 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11361 posée par M. Daniel Laurent

    Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

    Libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20417 posée par M. Daniel Laurent

    Maintien du régime des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent

    Libéralisation des droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03199 posée par M. Daniel Laurent

    Droits de plantation et engagements du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent

    Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11422 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01749 posée par M. Daniel Laurent

    Maintien du budget de la politique agricole commune et viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible