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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet
Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger
Traité transatlantique de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'accord transatlantique de libre échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller
Accords transatlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Alain Houpert
Péril sur la filière élevage et viande française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17106 posée par M. Alain Marc
Accord transatlantique et filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19698 posée par M. François Marc
Agriculture et traité de libre-échange transatlantique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence