Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 19533 posée par Mme Catherine Dumas

    Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17387 posée par Mme Catherine Dumas

    Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

    État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau

    Soutien à la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Droits de douane pour les préparations à base de volaille

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Classement tarifaire des viandes huilées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer

    Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé

    Importations de préparations à base de viandes de volailles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible