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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau
Situation juridique de la réserve africaine de Sigean
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence