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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA et activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03912 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau
Situation juridique de la réserve africaine de Sigean
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de taxe sur le vin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour
Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06733 posée par M. André Trillard
Fiscalité comportementale sur le vin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. Michel Bécot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence