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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22494 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Marcel Rainaud
Demande du syndicat des vignerons du Midi sur les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. Marcel Rainaud
Arrachage définitif et compensation financière en faveur des groupements dans le cadre du projet d'organisation commune du marché viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud
Préretraites viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence