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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 23162 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la politique commune des pêches
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22149 posée par M. François Marc
Mobilisation des collectivités bretonnes et des professionnels des filières pêche et aquaculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Georges Patient
Lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17911 posée par M. François Marc
Transmissions électroniques des navires de pêche et difficultés d'application des règles liées au journal de bord électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences des « arrêts biologiques » sur la situation des pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Marcel Rainaud
Impact de la hausse des prix des carburants sur l'avenir des pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17090 posée par M. Roland Courteau
Situation des pêcheurs en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06971 posée par M. Serge Andreoni
Conditions d'exercice de la pêche sportive au thon rouge
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06629 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence