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Questions avec réponses

138 questions

1. Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne

   Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du bŒuf traité aux hormones

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1999

   Pertinence

2. Question n° 17820 posée par M. Roland Courteau

   Gravité de la situation de la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 19844 posée par M. Christian Gaudin

   Soutien à la campagne de commercialisation des pommes récoltées en 2005

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0846S posée par Mme Gisèle Gautier

   Situation des producteurs de pommes face aux importations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation des producteurs de pommes français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly

   Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc

   Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 21551 posée par M. Alain Fouché

   Préjudices subis par les producteurs de pommes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 1063S posée par M. Roger Madec

   Lutte contre le trafic international de chiots

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 24434 posée par M. Roland Courteau

    Vins étrangers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    14/09/2006

    Pertinence