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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0018A posée par M. Jean Bizet
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Distance d'isolement pour la coexistence des filières agricoles (OGM, conventionnelle, biologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21755 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du public au dossier toxicologique des OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Alain Anziani
Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Jean Louis Masson
Activité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Christian Demuynck
Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13962 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réglementation encadrant les plantes mutées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence