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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Jean-Marc Boyer
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00898 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Sebastien Pla
Urgence vitale à accélérer la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif en situation métastasique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Pascal Allizard
Retraites des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03594 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du radium 223 dans le traitement du cancer de la prostate
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Philippe Adnot
Non remboursement en France du traitement au dichlorure de radium 223
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence