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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coordination européenne d'un futur pass sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20305 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Moyens alloués aux nouvelles modalités de contrôle sanitaire des voyageurs arrivant en métropole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15835 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réponse de la France à l'appel à l'aide de la Chine pour la lutte contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13496 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13327 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Transposition en France de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence