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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08382 posée par M. Antoine Lefèvre
Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09893 posée par M. Jean Louis Masson
Développement d'un second réseau de type Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre
Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Position dominante de Google sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19626 posée par Mme Claire-Lise Campion
Contrôle des sites internet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21079 posée par M. Jean-Marc Pastor
Nom de domaine pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0470S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau
Cyber-délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence