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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

   Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

   Report de congés annuels après un arrêt maladie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   04/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume

   Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   18/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez

    Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    01/11/2018

    Pertinence