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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau
Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08783 posée par M. Alain Fouché
Prise en charge du traitement de la bronchiolite
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart
Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Bernard Fournier
Menaces sur l'imagerie médicale moderne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Philippe Richert
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence