Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20865 posée par M. Alain Anziani

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20672 posée par Mme Annie David

    Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12125 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11841 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de la PAJE pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06858 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des assurés ayant effectué leur carrière dans une institution européenne

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible