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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1169G posée par M. Pascal Allizard
Retraites des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence