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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut

   Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   05/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi

   Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/01/2020

   Pertinence

6. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia

   Dématérialisation des certificats de vie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 10105 posée par Mme Jacky Deromedi

   Accords avec des États membres de l'Union européenne pour les certificats de vie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 0622S posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    07/02/2019

    Pertinence