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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
152 questions
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat
Français résidant en Belgique : assurance soins flamande
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à la sécurité sociale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Bernard Fournier
Menaces sur l'imagerie médicale moderne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Philippe Richert
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence