Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des victimes de la torture

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/12/2006
Pertinence
Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

Traduction des brevets d'invention

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26250 posée par M. Marcel Rainaud

Ratification du protocole de Londres

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre

Commerce de l'ivoire

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26603 posée par M. Marcel Rainaud

Lutte contre le commerce illicite de l'ivoire

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26664 posée par Mme Patricia Schillinger

Commerce de l'ivoire

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

22/03/2007
Pertinence