Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

135 questions

Question n° 17560 posée par M. Thierry Repentin

Révision de la convention de Berne concernant le loup

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

Situation du peuple sahraoui

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24329 posée par M. André Vantomme

Classement des populations d'éléphants d'Afrique en annexe I de la CITES

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25630 posée par M. Roger Madec

Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

Réponse du Ministère de la défense

14/12/2006
Pertinence