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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
486 questions
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Question n° 0055S posée par M. Jacques de Menou
Développement du réseau multimodal en Bretagne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Christian Poncelet
Incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des passagers aériens en cas de retard
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0751S posée par M. Gilbert Barbier
TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Port de la ceinture de sécurité dans les autobus de ramassage scolaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson
Permis poids lourds pour la conduite des tracteurs par les employés municipaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17678 posée par M. Patrice Gélard
Manque de pilotes hauturiers en France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence