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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19280 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre du plan de généralisation de la téléphonie mobile en Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0837S posée par M. Gérard Longuet
Desserte de la Meuse par le TGV-Est
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21122 posée par M. Pierre Martin
Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence