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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04993 posée par M. Christian Klinger

   Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04332 posée par M. René-Paul Savary

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03381 posée par M. Olivier Rietmann

   Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

   Politique budgétaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

   Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

    Manque de budget pour la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    30/07/2020

    Pertinence