Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

03/12/2020
Pertinence
Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

06/12/2018
Pertinence
Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2017
Pertinence
Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04877 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence