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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog

   Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog

   Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03174 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux énergétiques des communes soumises au plafond de 100 000 euros

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02127 posée par Mme Christine Herzog

   Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01634 posée par Mme Christine Herzog

   Décharges sauvages d'ordures dans le département de la Moselle en provenance de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog

   Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

8. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

   Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   16/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/12/2018

    Pertinence