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Questions avec réponses

365 questions

1. Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas

   Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin

   Inondations dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des fonds européens et délégation de compétence

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06541 posée par M. Yves Détraigne

   Transmission d'un pouvoir par mail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

    Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    06/04/2023

    Pertinence