Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

    Rôle exact de la commission de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

    Renforcement du rôle des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

    Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

    Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

    Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible