Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10112 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Concurrence déloyale des miels de provenance étrangère à l'encontre des apiculteurs français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06500 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Chronotachygraphe et transport de chevaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25424 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Prix des matières premières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12728 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Forte diminution du revenu agricole moyen et aides européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11643 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Lutte contre les importations agricoles contrevenant aux règles sanitaires européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06789 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Pérennité de l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00828 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Conséquences de l'interdiction du recours aux substances phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25046 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Accès partiel aux professions de santé et préservation de la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible