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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08171 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines exploitations agricoles situées en zone périurbaine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence