Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 06275 posée par M. Alain Le Vern

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06424 posée par Mme Patricia Schillinger

    Techniciens supérieurs territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06593 posée par M. Robert Tropeano

    Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06669 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réforme du cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06738 posée par M. Robert Navarro

    Projets de réforme du statut des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08355 posée par M. Daniel Percheron

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08464 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar

    Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne