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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0079S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleurs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence