Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

781 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

725 questions

  1. Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Contrôle des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02096 posée par M. Jean Cluzel

    Impôts directs locaux: évaluation de la valeur locative des biens imposables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01286 posée par M. Rémi Herment

    Impôts sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05151 posée par M. Germain Authié

    Impôts locaux: détermination de la valeur locative cadastrale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06928 posée par M. Jean Cluzel

    Plafond de chiffres d'affaires pour la prise en compte de la valeur locative des outillages par rapport à la base d'imposition de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07023 posée par M. Jean Francou

    Actualisation triennale des valeurs locatives foncières des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11147 posée par M. Louis Jung

    Valeur locative et marché immobilier (Etudes)

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14639 posée par M. Hubert D'Andigne

    Actualisation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19513 posée par M. Jean Arthuis

    Révision des valeurs locatives attribuées aux parcelles de production agricole

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24424 posée par M. Jacques Valade

    Evolution des valeurs locatives du bâti et du non bâti servant de base à l'assiette des impôts directs locaux

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible