Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

    Protection des policiers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16912 posée par M. Dany Wattebled

    Police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11747 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

    Statut des personnels de police scientifique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04189 posée par M. Jean-François Rapin

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli

    Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible