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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Concessions hydroélectriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   04/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 0643G posée par Mme Annie David

   Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   13/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 0337G posée par M. Franck Menonville

   Usine Total de La Mède

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05076 posée par Mme Martine Berthet

   Énergie décarbonée et valorisation de la production des industries électro et hyper électro-intensives

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence