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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 13070 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Forêt et normes de construction en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17066 posée par M. Alain Fauconnier
Soutien aux producteurs de porcs des zones à faible densité porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07899 posée par M. Daniel Laurent
Décret sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08139 posée par M. André Vairetto
Révision du décret portant sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12081 posée par Mme Sophie Primas
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12474 posée par M. Alain Gournac
Destruction des cultures et de l'outil de travail des agriculteurs lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17844 posée par M. Daniel Laurent
Implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates en zones vulnérables et évolution de la réglementation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Franck Menonville
Usine Total de La Mède
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence