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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07908 posée par M. Gérard Larcher
Fabrication d'éthanol-carburant
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Paul Souffrin
Plan de récession 1991 des Houillères du Bassin de Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Albert Vecten
Commercialisation hors de France du parfum " Champagne "
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 32663 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du nombre actuel des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine des produits alimentaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence