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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16899 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonus écologique pour le GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16857 posée par M. Yves Daudigny
Suppression annoncée du bonus écologique pour les véhicules GPL
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 05289 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de malus écologique en faveur des familles nombreuses
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05204 posée par Mme Catherine Procaccia
Mise en oeuvre du bonus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05212 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Système du bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras
Déficit du dispositif bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud
Modulation du barème de l'éco-pastille
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence