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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne
Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12964 posée par Mme Odette Terrade
Information du consommateur sur l'origine des produits alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16198 posée par M. Roland Courteau
Obligation aux restaurateurs de donner plus d'informations sur les produits proposés sur la carte des menus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04985 posée par M. Gérard Bailly
Avenir des laboratoires départementaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Roland Courteau
Décès par suicide des agriculteurs exploitants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09086 posée par M. Antoine Lefèvre
Suicide chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09181 posée par M. Jacques Mézard
Publication de l'étude relative au suicide chez les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13330 posée par Mme Patricia Schillinger
Importation d'aliments radioactifs japonais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22814 posée par M. Daniel Gremillet
France pays à risque au regard de l'encéphalite spongiforme bovine depuis la fin de l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Michel Dennemont
Soutien aux éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence