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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

   Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard

   Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/09/2020

   Pertinence

4. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 02748 posée par M. Bernard Bonne

   Signature de l'accord économique et commercial global signé entre l'Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

7. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 14879 posée par M. Gérard Cornu

   Embargo russe sur les produits alimentaires européens et spécialement français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 14464 posée par M. Michel Vaspart

   Embargo russe sur les produits alimentaires européens et particulièrement français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 13555 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences de l'embargo russe sur certaines filières agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    06/11/2014

    Pertinence